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Auteur |
LAVEFVE, Pol |
Revue : | SIC |
N° de la revue |
251 |
Page(s) |
p. 8-11 |
Ref |
90691 |
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Le Code de déontologie des experts-comptables, en cours d’élaboration par le Conseil d’Etat, va préciser les règles applicables en matière de communication, dans le strict respect du contenu européen. La principale nouveauté réside dans l’article 12, relatif à la mise en œuvre de la communication, permettant à l’expert-comptable inscrit d’avoir accès à la publicité. Un groupe de réflexion sur la communication, comprenant des représentants de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables (CSOEC), ainsi que des deux syndicats, a élaboré une grille indicative d’analyse des outils de communication autorisés, déconseillés ou interdits. Il a notamment été défini que le démarchage, qui correspond au fait d’offrir ses services à une personne physique ou morale qui ne les a pas sollicité, reste strictement interdit. Enfin, le groupe a souligné qu’avant d’entreprendre toute action de communication, le professionnel devra surtout s’assurer qu’il ne contrevient pas aux autres dispositions générales du Code de déontologie, comme celles portant sur le comportement ou la confraternité.
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CODE DE DEONTOLOGIE | PUBLICITE PROFESSIONNELLE | EXPERT COMPTABLE | COMMUNICATION DE LA PROFESSION | PROFESSION COMPTABLE | CONFRATERNITE |
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Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant approbation du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 28/09/2007 Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
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